Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire / Chapitre Ier : Dispositions particulières à Paris, à la métropole du Grand Paris et à la région d'Ile-de-France / Section 3 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

Article L141-8 du Code de l'urbanismeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/06/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2016 est l'article : Code de l'urbanisme - art. L171-1 (VD)

Entrée en vigueur le 6 juin 2010

Est créé par : LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 35

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.

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Entrée en vigueur le 6 juin 2010
Est créé par :	LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 - art. 35

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12

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