Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme / Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme / Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale
Article L122-1-11 du Code de l'urbanismeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2011
Est créé par : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 17 (V)
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[…] 11. Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-1-1 du code de l'urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. […]
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[…] 68-001-01-02-03 […] Considérant que l'article L. 111-1-1 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée dispose que : « I.-Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur sont compatibles, s'il y a lieu, […] (…) Les dispositions des directives territoriales d'aménagement qui précisent les modalités d'application (…) des articles L. 146-1 et suivants dans les zones littorales s'appliquent aux personnes et opérations qui y sont mentionnées. » ; qu'aux termes de l'article L. 122-11-1 du même code : « (…) Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend le chapitre individualisé mentionné à l'article L. 122-1-11, […]
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3. Tribunal administratif de Bordeaux, 24 octobre 2013, n° 1200436
[…] 54-05-03-01 […] Considérant, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-1-1 du code de l'urbanisme : « Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1. […] / 2° Soit des critères de qualité renforcés en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.(…) / VII. ― Il peut également définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones faisant l'objet d'une ouverture à l'urbanisation. » ; qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-1-11 du même code : « Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, […]
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