Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre III : Aménagement foncier / Titre II : Organismes d'exécution / Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat / Section 3 : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat / Sous-section 1 : Grand Paris Aménagement
Article L321-34 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version10/09/2011
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Version16/10/2015
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Version02/03/2017
Entrée en vigueur le 2 mars 2017
Modifié par : LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 48 (V)
Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement.
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