Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme / Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles / Section 3 : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Article L134-11 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
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[…] Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». […]
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[…] D'autre part, les articles L.134-11 à L.134-13 du code de l'urbanisme, créés par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 et entrés en vigueur au 1er janvier 2016, fixent des règles spécifiques à l'élaboration des documents d'urbanisme par la métropole Aix-Marseille-Provence. […]
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3. Tribunal administratif de Marseille, 2ème chambre, 20 mars 2024, n° 2007515
[…] En premier lieu, aux termes de l'article L. 134-11 du code de l'urbanisme : « La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section ». […]
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