Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre IV : Schéma de cohérence territoriale / Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
Article L141-2 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 avril 2021
Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Modifié par : Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3
Le schéma de cohérence territoriale comprend :
1° Un projet d'aménagement stratégique ;
2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
3° Des annexes.
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Commentaires • 6
strong>En premier lieu, l'ordonnance n°2020-744 prévoit que l'établissement public en charge de l'élaboration du SCoT pourra associer et désigner, y compris sur leur demande, des représentants d'organismes publics ou privés qui, du fait de leur activité ou de leur taille, ont vocation à contribuer à l'élaboration ou la mise en œuvre du SCoT et notamment, les associations locales d'usagers agréées ou encore les associations de protection de l'environnement agréées (Article […] L. 132-12 du code de l'urbanisme). […] En résumé et dans sa version à venir au 1er avril 2021, l'article L. 141-2 du code de l'urbanisme disposera que : « Le schéma de cohérence territoriale comprend : 1° Un projet d'aménagement stratégique ; 2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
Lire la suite…Décisions • 43
[…] 2. En premier lieu, la société requérante ne peut utilement se prévaloir de dispositions du code de l'urbanisme pour établir l'incompétence de l'autorité ayant édicté l'arrêté attaqué, […] En tout état de cause, aux termes de l'article L. 122-5 du code de la construction et de l'habitation : « L'ouverture d'un établissement recevant du public est subordonnée à une autorisation délivrée par l'autorité administrative après contrôle du respect des dispositions de l'article L. 161-1 et, lorsque l'effectif du public et la nature de l'établissement le justifient, des articles L. 141-2 et L. 143-2. / Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article. ». […]
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[…] D'une part, aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale comprend : 1° Un rapport de présentation ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; 3° Un document d'orientation et d'objectifs. […]
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3. Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 16 octobre 2020, 433792, Inédit au recueil Lebon
[…] 2. D'une part, aux termes de l'article L. 141-2 du code de l'urbanisme : " Le schéma de cohérence territoriale comprend : / 1° Un rapport de présentation ; / 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ; / 3° Un document d'orientation et d'objectifs. (…) « . […]
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La première de ces dispositions est l'article L. 141-18 du code de l'urbanisme. […]
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