Article L141-26 du Code de l'urbanisme

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Version01/01/2016
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Version01/03/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'urbanisme - art. L122-11-1, alinéa 6 (VT)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est créé par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Est codifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de la mer existant qui concerne son territoire.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 1 mars 2020

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