Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre V : Plan local d'urbanisme / Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme / Section 3 : Le règlement / Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Article R151-16 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application.
Commentaire • 1
Décisions • 2
[…] aux termes des dispositions de l'article 7.2.2 relatif aux modalités de calcul du retrait par rapport aux limites séparatives de la zone UI du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Lisses : " Toute façade ou partie de façade de constructions en retrait des limites séparatives doit être implantée avec un retrait de 5 mètres minimum de la limite séparative et respecter la condition suivante : ' la distance, […] aux termes des dispositions de l'article R. 151-15 du code de l'urbanisme : » Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, […] aux termes de l'article R. 151-16 du code de l'urbanisme : » Le règlement peut, […]
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2. Tribunal administratif de Pau, 24 avril 2023, n° 2300692
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article AU.2 du règlement de la zone AU du plan local d'urbanisme de la commune de Bordères-sur-l'Echez relatif aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions : « Les constructions nouvelles, […] Or, aux termes des dispositions de l'article R. 151-15 du code de l'urbanisme : « Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R. 111-1, […] ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. ». Aux termes de l'article R. 151-16 du code de l'urbanisme : « Le règlement peut, […]
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Le PLU peut définir la notion d'extension, comme le permet l'article R.151-16 du code de l'urbanisme. Le projet de PLU bioclimatique de Paris prévoit par exemple qu'une extension est un “agrandissement horizontal d'une construction existante modifiant son emprise au sol et présentant un lien physique et fonctionnel avec
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