Code de l'urbanisme / Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire / Chapitre II : Servitudes d'urbanisme / Section unique : Zones de bruit des aérodromes / Sous-section 1 : Règles de délimitation
Article R112-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est créé par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Est codifié par : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
La valeur de l'indice de bruit, Lden, représentant le niveau d'exposition totale au bruit des avions en chaque point de l'environnement d'un aérodrome, exprimée en décibels (dB), est calculée conformément à la formule suivante :
Lden = 10 × log [1/24 × (12 × 10 Ld / 10 + 4 × 10 (Le + 5)/10 + 8 × 10 (Ln + 10)/10)].
avec :
Ld =
niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de jour d'une année. La période de jour s'étend de 6 heures à 18 heures ;
Le = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de soirée d'une année. La période de soirée s'étend de 18 heures à 22 heures ;
Ln = niveau sonore moyen à long terme pondéré A tel que défini par la norme ISO 1996-2:1987, déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit d'une année. La période de nuit s'étend de 22 heures à 6 heures le lendemain.
Commentaires • 7
L'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme a en effet remplacé l'ancienne rédaction de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, […] loggias et terrasses, les aires de stationnement, les surfaces nécessaires aux […] Dans sa rédaction issue de ce décret, l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme définit ainsi la densité de construction comme le rapport entre « la surface de plancher de cette construction », et non plus sa « surface de plancher hors œuvre nette », et la surface de terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. […]
Lire la suite…Décisions • 82
[…] — que ce vice de forme n'est pas sans incidence sur le sens de la décision puisqu'il résulte de la nouvelle rédaction des articles L. 112-1 et suivants et R. 112-1 et suivants du code de l'urbanisme que les modalités de calcul de la surface de plancher diffèrent de celles de la surface hors œuvre nette ou brute ;
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article R. 112-1 du code de l'urbanisme : « La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette de cette construction et la surface du terrain sur laquelle elle est ou doit être implantée. » ; que l'article R. 112-2 du même code dispose : "la surface de plancher hors oeuvre nette d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors oeuvre nette des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation ( …) ; b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures terrasses, des balcons, […]
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3. Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 novembre 2018, n° 15/05409
[…] Vu les articles 1131, 1146, 1147 du code civil, Vu l'article L.111-12 du code de l'urbanisme, Vu les articles L.421-1 et suivants, R112-1 du code de l'urbanisme, applicables en 1997, Infirmer le jugement dont appel et débouter les époux X de toutes leurs demandes fins et conclusions,
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