Code de l'urbanisme / Partie législative / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre V : Plan local d'urbanisme / Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme / Section 3 : Les orientations d'aménagement et de programmation
Article L151-6-1 du Code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 août 2021
Est créé par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 199 (V)
Les orientations d'aménagement et de programmation définissent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d'elles, le cas échéant.
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[…] 36. Les requérants soutiennent, par la voie de l'exception, que l'OAP « secteur B » méconnaît les articles, L. 151-6-1, L. 151-6-2, L. 151-7 et R. 151-20 du code de l'urbanisme dès lors qu'elle ne définit pas un échéancier prévisionnel des travaux nécessaires à la viabilisation du terrain, qu'elle ne mentionne pas la zone inondable, les corridors et continuités écologiques, tandis qu'elle retient le classement du terrain en zone 1AU, alors que ce dernier est insuffisamment desservi par les réseaux, pour répondre à l'accroissement démographique de la région.
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[…] Aux termes de l'article R* 123-2-1 du code de l'urbanisme, désormais codifié aux articles R. 151-3 et R. 151-5 de ce code : " Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, […] compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; / 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par l'article L. 123-12-2. […]
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3. Tribunal administratif de Lyon, 1ère chambre, 14 février 2023, n° 2201190
[…] D'une part, aux termes de l'article L. 151-2 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme comprend : () 2° Un projet d'aménagement et de développement durable ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ; 4° Un règlement ; 5° Des annexes. () « . Aux termes de l'article L. 151-5 du même code : » Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, […] Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : » Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, […]
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