Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique / Section 6 : Refroidissement des immeubles
Article R131-30 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2007
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Version19/05/2008
Entrée en vigueur le 1 juillet 2007
Est créé par : Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 - art. 2 () JORF 21 mars 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Les dispositions de l'article R. 131-29 ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments visés à l'article R. 131-25 ainsi qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
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