Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique / Section 6 : Refroidissement des immeubles
Article R131-30 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2007
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Version19/05/2008
Entrée en vigueur le 19 mai 2008
Modifié par : Décret n°2008-461 du 15 mai 2008 - art. 1
Les dispositions de l'article R. 131-29 ne s'appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments visés à l'article R. 131-23 ainsi qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air.
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