Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre IV : Diagnostics techniques / Section 1 : Diagnostic de performance énergétique / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R134-3 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
a) La quantité annuelle d'énergie consommée pour ce bâtiment ou cette partie de bâtiment par le dispositif collectif ;
b) Le calcul ou les modalités ayant conduit à la détermination de cette quantité à partir de la quantité totale d'énergie consommée par le dispositif collectif ;
c) Une description des installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude et de leur mode de gestion.
Commentaires • 2
Décisions • 3
[…] — dit que les meubles et objets se trouvant sur les lieux suivront le sort prévu par les articles L 433-1 et suivants et R 433-1 et suivants du dit code ; […] Vu l'article 134-3 du code de la construction et de l'habitat,
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[…] Elle indique que le contrat Formule 1 par 1 intègre le nouveau DPE collectif aux diagnostics compris dans le forfait de base et qu'un copropriétaire qui souhaite réaliser un diagnostic individualisé peut, en application de l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation, demander au syndic de lui fournir, à ses frais, l'ensemble des informations techniques nécessaires à son établissement.
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3. Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 8 juillet 2014, n° 13/06350
[…] Elle indique que le contrat Formule 1 par 1 intègre le nouveau DPE collectif aux diagnostics compris dans le forfait de base et qu'un copropriétaire qui souhaite réaliser un diagnostic individualisé peut, en application de l'article R. 134-3 du code de la construction et de l'habitation, demander au syndic de lui fournir, à ses frais, l'ensemble des informations techniques nécessaires à son établissement.
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