Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment / Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction / Section 1 : Centre scientifique et technique du bâtiment

Article R142-10 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1978

Version17/06/2011

Version30/11/2015

Version06/05/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 69-750 1969-07-24 art. 10, Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-13 (T)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-10 (V), Code de la construction et de l'habitation. - art. R142-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 6 mai 2016

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

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