Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre VI : Dispositions spécifiques à l'outre-mer / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R*161-1 du Code de la construction et de l'habitation
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[…] Notice : l'article L. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'En savoir plus sur cet article... A l'article R. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, les termes : « et R. 111-20 à R. 111-22-2 » sont remplacés par les termes : « , R. 111-20 à R. 111-22-2 et R. 131-28-7 à R. 131-28-11 ».
Lire la suite…Décision • 1
1. Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 3 décembre 2010, n° 09/05698
[…] Le RESERVANT s'engage à faire effectuer les travaux de manière à ce que les locaux d'habitation constituant l'objet des présentes soient achevés, au sens de l'article R.161-1 du code de la construction et de l'habitation, au cours du 4 e trimestre 2004..
Lire la suite…- Mer·
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S'agissant des règles applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte, les règles de construction relatives aux domaines de l'aération, de la performance énergétique et environnementale, et de l'isolation acoustique sont celles figurant dans les réglementations particulières prises en application des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH, sous réserve des adaptations prévues par les articles L. 161-1, L. 161-3 et R. 161-1 du même code […] R. 111-13, al. 3)
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