Article R*161-2 du Code de la construction et de l'habitation

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Entrée en vigueur le 20 avril 2009

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas au département de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2.
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Entrée en vigueur le 20 avril 2009
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

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1Le guide complet des travaux obligatoires
Le Moniteur · 18 février 2005
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