Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R*161-2 du Code de la construction et de l'habitation

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Version08/06/1978

Version10/09/2004

Version20/04/2009

Version01/01/2016

Version01/09/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5

Les dispositions du présent livre ne s'appliquent pas à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des articles R. 111-24 à R. 111-28, R. 125-1 à R. 125-2-8, R. 131-19 à R. 131-23, R. 152-1 et R. 152-2.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5

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Le Moniteur · 18 février 2005

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