Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions générales
Article R*161-2 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
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Version10/09/2004
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Version01/01/2016
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5
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