Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre Ier : Chauffage des immeubles / Section 1 : Equipement et répartition des frais dans les immeubles collectifs
Article R*131-8 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version08/06/1978
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Version13/01/1980
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Version05/07/2000
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Version21/03/2007
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Version26/04/2012
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 5 juillet 2000
Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Modifié par : Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 - art. 5 () JORF 5 juillet 2000
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
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