Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique / Section 3 : Régulation des installations de chauffage
Article R*131-15 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/06/1978
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Version15/04/1985
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Version05/07/2000
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Version21/03/2007
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Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-52 du 15 janvier 2009 - art. 3
Les dispositions de la présente section s'appliquent :
-aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R.* 111-1-1;
-aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20.
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