Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment / Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment
Article R142-4 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 juin 2011
Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Modifié par : Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1
Le président du conseil d'administration est nommé par décret après avis du ministre chargé de la construction parmi les membres du conseil, après consultation de celui-ci.
Il est responsable de la politique du Centre scientifique et technique du bâtiment, dont il définit les orientations générales et stratégiques après consultation du conseil d'administration.
Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes.
Le président du conseil d'administration prépare et exécute le budget du centre avec le directeur général.
Il représente le centre en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers.
Il assure les relations de l'établissement avec les administrations et les organismes français, étrangers et internationaux associés à ses activités.
Il prépare les délibérations du conseil d'administration et s'assure de leur exécution.
Il est assisté par un directeur général auquel il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs.