Article R*142-8 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1978
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Version27/12/1988
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Version17/06/2011
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Version30/11/2015
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Version06/05/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 69-750 1969-07-24 art. 8

Entrée en vigueur le 27 décembre 1988

Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Modifié par : Décret 88-1146 1988-12-21 art. 5 jorf 27 décembre 1988

Sous l'autorité du président, le directeur est chargé de la direction du centre.
A ce titre, il assiste le président dans la préparation du budget et des délibérations du conseil d'administration et prend toutes mesures nécessaires à l'exécution des délibérations du conseil. Il gère le personnel.
Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Il peut déléguer sa signature.
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Entrée en vigueur le 27 décembre 1988
Sortie de vigueur le 17 juin 2011

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