Article R142-8 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1978
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Version27/12/1988
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Version17/06/2011
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Version30/11/2015
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Version06/05/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 69-750 1969-07-24 art. 8

Entrée en vigueur le 17 juin 2011

Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Modifié par : Décret n°2011-666 du 14 juin 2011 - art. 1

Sous l'autorité du président, le directeur général est chargé de la direction scientifique, technique, administrative et financière du centre.

Il assiste le président dans la préparation du budget et des délibérations du conseil d'administration et prend toutes mesures nécessaires à l'exécution des délibérations du conseil et au fonctionnement du centre.

Il gère le personnel du centre.

Il assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Il peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement. Ces agents peuvent eux-mêmes déléguer leur signature.

Le directeur général assure les fonctions définies à l'article R. 142-4 en cas de vacance de la présidence.

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Entrée en vigueur le 17 juin 2011
Sortie de vigueur le 30 novembre 2015

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