Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement / Titre VII : Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte / Chapitre Ier : Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement / Section 2 : Composition et fonctionnement
Article R371-6 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version14/02/1991
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Version31/12/2005
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Version17/11/2014
Entrée en vigueur le 17 novembre 2014
Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978
Modifié par : DÉCRET n°2014-1369 du 14 novembre 2014 - art. 5
Le mandat des membres du conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement est de six ans. Il peut être renouvelé.
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