Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement / Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement / Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Article R*361-8 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1978

Version10/06/1983

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 77-627 1977-06-17 art. 8

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. D361-8, v. 0.1 (VD)

Entrée en vigueur le 10 juin 1983

Est codifié par : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Le bureau est composé du président, du vice-président et des présidents des commissions spécialisées. Un fonctionnaire, nommé par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, exerce les fonctions de secrétaire général.
Le bureau organise les travaux du conseil et des commissions.

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Entrée en vigueur le 10 juin 1983
Est codifié par :	Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Transféré par :	Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 5

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