Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre IV : Habitations à loyer modéré / Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré / Chapitre Ier : Etablissements publics d'habitations à loyer modéré / Section 2 : Offices publics d'habitations à loyer modéré / Sous-section 1 : Création et gestion

Article R*421-61 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/06/1978

Version15/09/1988

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 78-213 1978-02-16 art. 10

Entrée en vigueur le 15 septembre 1988

Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Modifié par : Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 - art. 21 () JORF 15 septembre 1988

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office.
Le président du conseil d'administration ordonnance les dépenses.

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Entrée en vigueur le 15 septembre 1988
Est codifié par :	Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Modifié par :	Décret n°88-921 du 9 septembre 1988 - art. 21 () JORF 15 septembre 1988

Sortie de vigueur le 20 juin 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1

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