Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre IV : Habitations à loyer modéré / Titre II : Organismes d'HLM / Chapitre III : Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organisme d'HLM / Section 1 : Dispositions communes financières et comptables / Sous-section 2 : Dispositions particulières aux offices publics d'habitation à loyer modéré
Article R423-63 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version08/06/1978
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Version01/06/1983
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Version15/09/1988
Entrée en vigueur le 1 juin 1983
Est codifié par : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Modifié par : Décret 83-221 1983-03-22 ART. 11 JORF 24 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER JUIN 1983
Le compte financier réunit le compte administratif du président du conseil d'administration et le compte de gestion du receveur.
Il comprend :
1° Le détail des opérations de l'année ;
2° Le Bilan ;
3° Les états annexes.
Il comprend :
1° Le détail des opérations de l'année ;
2° Le Bilan ;
3° Les états annexes.
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