Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites / Chapitre Ier : Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote / Section 7 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone
Article R131-35 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2008
Entrée en vigueur le 30 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1231 du 27 novembre 2008 - art. 1
L'occupant ne doit pas entraver le bon fonctionnement de l'entrée d'air et du système d'évacuation vers l'extérieur prévus à l'article R. 131-31.
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