Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte / Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R*161-3 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2012

Version01/01/2016

Version01/09/2019

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5

Les dispositions des articles R. 111-6 et R. 111-20 à R. 111-22 ne sont pas applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par :	Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 5

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