Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment / Chapitre III : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Article R143-14 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/04/2015

Entrée en vigueur le 1 avril 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015 - art. 1

Les frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, notamment les dépenses de secrétariat, sont supportés par le ministère chargé de la construction.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 avril 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-328 du 23 mars 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 novembre 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).