Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment / Chapitre II : Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction / Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Article D142-17 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/11/2015
Entrée en vigueur le 30 novembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015 - art. 1
Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi, parmi les membres énumérés à l'article D. 142-16. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.
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