Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Construction des bâtiments / Chapitre Ier : Règles générales / Section 5 : Caractéristiques acoustiques / Sous-section 2 : Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants
Article R111-23-5 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est créé par : Décret n°2016-798 du 14 juin 2016 - art. 1
Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 111-23-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.
Commentaires • 9
1. Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importantsAccès limité
Le Moniteur · 26 avril 2017
Elodie Pouliquen · Actualités du Droit · 21 avril 2017
3. Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 20 avril 2017
Décision • 0
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