Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie / Chapitre III bis : Sécurité des personnes

Article R123-58 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 juillet 2021 est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R157-2 (V)

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 - art. 1

Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales en prévoit la signalétique, notamment les dispositions graphiques d'information et de localisation, les conditions d'accès permanent et les modalités d'installation de nature à en assurer la protection.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

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