Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Construction des bâtiments / Chapitre II : Dispositions spéciales / Section 3 : Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols / Sous-section 2 : Contenu et durée de validité des études géotechniques
Article R112-6 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par : Décret n°2019-495 du 22 mai 2019 - art. 1
L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 112-21 procède à une première identification des risques géotechniques d'un site et à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Son contenu est précisé par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.
Commentaires • 12
Le contenu des études de sol requises par la loi fait l'objet des articles R 112-6 du Code de la construction et de l'habitation , de l'article R 112-7 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que d'un arrêté du 22 juillet 2020 (« Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le […] etatTexte=VIGUEUR&etatTexte=VIGUEUR_DIFF#LEGIARTI000038433496">l'article L 231-2 du Code de la construction et de l'habitation indique qu'il devra préciser la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire, et notamment « tous les travaux d'adaptation au sol, notamment, le cas échéant, ceux rendus nécessaires par l'étude de sol…/… dont une copie est annexée au contrat ».
Lire la suite…Toutefois, selon l'article R 112-5 du Code de la construction et de l'habitation, seules sont concernées les zones pour lesquelles l'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols est identifiée comme moyenne ou forte. […]
Lire la suite…
Toutefois, selon l'article R 112-5 du Code de la construction et de l'habitation, seules sont concernées les zones pour lesquelles l'exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols est identifiée comme moyenne ou forte. […]
Lire la suite…