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Article D361-1 du Code de la construction et de l'habitation.
Article D353-214
Article R*361-2

Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement / Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement / Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

  1. Code de la construction et de l'habitation
  2. ...
  3. Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
  4. Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat

Article D361-1 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2019
>
Version18/12/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R*361-1 (T)

Entrée en vigueur le 18 décembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023 - art. 2

Il est institué auprès du ministre chargé du logement un Conseil national de l'habitat.
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Entrée en vigueur le 18 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1193 du 15 décembre 2023 - art. 2

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Amis Du Dal · LegaVox · 21 avril 2023
Amis Du Dal · LegaVox · 24 février 2023
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