Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement / Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement / Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat
Article D361-7 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2019
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Version18/12/2023
Entrée en vigueur le 1 septembre 2019
Le Conseil national de l'habitat se réunit au moins une fois par an.
Il comprend un bureau, une commission permanente, et des commissions spécialisées.
Il comprend un bureau, une commission permanente, et des commissions spécialisées.
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