Article D121-5 du Code de la construction et de l'habitation

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2019
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Version07/02/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-5 (T)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2019

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu que la résistance au feu, les conditions d'essais et la compétence des différents laboratoires chargés d'y procéder.
Entrée en vigueur le 1 septembre 2019
Sortie de vigueur le 7 février 2020
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