Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie / Chapitre Ier : Protection contre l'incendie - Classification des matériaux

Article D121-5 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2019

Version07/02/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. R121-5 (T)

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la construction et de l'habitation. - art. D141-6 (V)

Entrée en vigueur le 7 février 2020

Modifié par : Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 1

Des arrêtés du ministre de l'intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu, la résistance au feu que les conditions d'essais.

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Entrée en vigueur le 7 février 2020
Modifié par :	Décret n°2020-89 du 5 février 2020 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 juillet 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 1 (V)

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