Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Dispositions générales / Titre Ier : Construction des bâtiments / Chapitre Ier : Règles générales / Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales / Sous-section 5 : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments
Article R111-22-4 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
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Entrée en vigueur le 22 juillet 2020
Est créé par : Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 - art. 1
Au sens de la présente sous-section, on entend par :
1° Système de chauffage : la combinaison des composantes nécessaires pour assurer l'augmentation contrôlée de la température de l'air intérieur ;
2° Système de climatisation : la combinaison des composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air intérieur, par laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée ;
3° Système de ventilation : la combinaison des composantes nécessaires pour assurer le renouvellement de l'air intérieur ;
4° Système technique de bâtiment : tout équipement technique de chauffage des locaux, de refroidissement des locaux, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage intégré, d'automatisation et de contrôle des bâtiments, de production d'électricité sur site d'un bâtiment ou d'une unité de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris les systèmes utilisant une énergie renouvelable ;
5° Système d'automatisation et de contrôle de bâtiment : tout système comprenant tous les produits, logiciels et services d'ingénierie à même de soutenir le fonctionnement efficace sur les plans énergétique et économique, et sûr, des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment ;
6° Zone fonctionnelle : toute zone dans laquelle les usages sont homogènes ;
7° Interopérable : la capacité que possède un produit ou un système à communiquer et interagir avec d'autres produits ou systèmes dans le respect des exigences de sécurité ;
8° Générateur de chaleur : la partie du système de chauffage, composée d'une ou plusieurs unités et qui produit la chaleur utile à l'aide d'un ou plusieurs des processus suivants :
a) Combustion de combustibles ;
b) Effet Joule, dans les éléments de chauffage d'un système de chauffage à résistance électrique ;
c) Capture de la chaleur de l'air ambiant, de l'air extrait de la ventilation, ou de l'eau ou d'une source de chaleur souterraine à l'aide d'une pompe à chaleur ;
d) Echange de chaleur avec un réseau de chaleur urbain ou un système permettant la récupération de chaleur fatale.
Commentaires • 2
[…] Il intègre de nouveaux articles R. 111-22-4 à R. 111-22-9 au sein du Code de la Construction et de l'Habitation qui traitent du « pilotage des systèmes techniques des bâtiments ».
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