Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments / Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE / Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS / Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments / Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle
Article R175-5 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2021
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Version09/04/2023
Entrée en vigueur le 9 avril 2023
Est codifié par : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art.
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.
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