Code de la construction et de l'habitation / Partie réglementaire / Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments / Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ / Chapitre II : RISQUES NATURELS / Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Article R132-2-1 du Code de la construction et de l'habitation
Chronologie des versions de l'article
Version26/11/2023
Entrée en vigueur le 26 novembre 2023
Est créé par : Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 132-3, les zones exposées à un risque cyclonique prévisible sont, compte tenu des observations météorologiques sur les conditions et lieux actuels de formation des cyclones, les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.
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