Code de l'environnement / Partie législative / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
Article L227-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
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Version14/06/2006
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Version07/01/2012
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Version28/01/2016
Entrée en vigueur le 28 janvier 2016
Modifié par : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 49
Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que les conditions de création, de fonctionnement et de surveillance des installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-1.
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