Code de l'environnement / Partie législative / Livre II : Milieux physiques / Titre II : Air et atmosphère / Chapitre IX : Effet de serre / Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Article L229-2 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 avril 2004
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Modifié par : Ordonnance n°2004-330 du 15 avril 2004 - art. 1 () JORF 17 avril 2004
L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d'information auprès du public et des collectivités territoriales.
Commentaires • 3
Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D. 229-1 à 4 du code de l'environnement. L'ONERC assure les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le GIEC (article L. 229-2). Du fait de sa position, il exerce une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation. Les quatre derniers rapports d'activité détaillés de l'Observatoire sont publics et consultables à l'adresse : www. onerc. gouv. fr rubrique « Observatoire ».
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Les missions et le fonctionnement de l'Observatoire sont définies par les articles L. 229-2 à 4 et D229-1 à 4 du code de l'environnement. L'Onerc occupe entièrement la place que lui a attribuée le législateur, en assurant les fonctions de collecte et diffusion d'informations, de formulation de recommandations pour l'adaptation et de point focal national pour le Giec (article L. 229-2). Du fait de sa position, l'Onerc assure une fonction d'interface entre les scientifiques et les acteurs de l'adaptation.
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