Article L331-11 du Code de l'environnement

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Version21/09/2000
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Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural L241-8, Code rural - art. L241-8 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Modifié par : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 9

Les ressources de l'organisme chargé d'un parc national sont constituées notamment par des participations de l'Etat et, éventuellement, des collectivités publiques, par toutes subventions publiques et privées et, s'il y a lieu, par des redevances.

Est, le cas échéant, affecté à cet organisme le produit de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L. 423-47 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de la fraction perçue sur les embarquements à destination du parc national.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
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