Article L333-2 du Code de l'environnement

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Version01/01/2016
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Version01/08/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 94 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Est codifié par : LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003

Modifié par : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Les parcs naturels régionaux situés dans les massifs de montagne constituent un instrument exemplaire au service de la protection de l'équilibre biologique et de la préservation des sites et paysages visés à l'article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la montagne. Leur représentation dans les comités de massif, prévus à l'article 7 de la même loi, traduit le caractère privilégié de leurs relations avec les régions et les collectivités territoriales dans le cadre d'un aménagement du territoire respectant la spécificité des zones de montagne.

Cette représentation leur permet d'être associés à l'élaboration des prescriptions particulières visées à l'article L. 122-24 du code de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne les modalités de préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Sortie de vigueur le 30 décembre 2016
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