Code de l'environnement / Partie législative / Livre III : Espaces naturels / Titre IV : Sites / Chapitre unique : Sites inscrits et classés / Section 2 : Organismes
Article L341-18 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
Entrée en vigueur le 21 septembre 2000
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Commentaires • 3
1. Modification de la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 7 septembre 2017
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 23 novembre 2012
article L. 581-9, l'article L. 581-14-2, le premier alinéa de l'article L. 581-18 et l'article L. 120-1 du code de l'environnement (c. envir.). […] -- p {margin: 0; padding: 0;} .ft616{font-size:19px;line-height:24px; […]
Lire la suite…Le Moniteur · 29 décembre 2000
Décision • 0
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