Code de l'environnement / Partie législative / Livre IV : Patrimoine naturel / Titre Ier : Protection du patrimoine naturel / Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel / Section 2 : Surveillance biologique du territoire

Article L411-7 du Code de l'environnement

Chronologie des versions de l'article

Version21/09/2000

Version08/05/2010

Version10/08/2016

Entrée en vigueur le 8 mai 2010

Modifié par : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire sont énoncées au code rural et de la pêche maritime (livre II, titre V, chapitre Ier).

Entrée en vigueur le 8 mai 2010
Modifié par :	Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

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1. Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans les zones humidesAccès limité

Le Moniteur · 25 octobre 2007

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