Article L429-19 du Code de l'environnement

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Version21/09/2000
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Version31/07/2003

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Code rural L229-16, Code rural - art. L229-16 (Ab)

Entrée en vigueur le 31 juillet 2003

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000

Modifié par : Loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 - art. 33 () JORF 31 juillet 2003

La nuit s'entend du temps qui commence une heure après le coucher du soleil et finit une heure avant son lever.
Par dérogation à l'article L. 424-4 et dans le temps où la chasse est ouverte pour cette espèce, l'autorité administrative peut autoriser, dans les conditions qu'elle détermine, le tir de nuit du sanglier, à l'affût ou à l'approche, sans l'aide de sources lumineuses.
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Entrée en vigueur le 31 juillet 2003
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