Code de l'environnement / Partie législative / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte / Titre V : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre III : Espaces naturels

Article L653-3 du Code de l'environnementAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2006

Entrée en vigueur le 1 janvier 2006

Est créé par : Ordonnance n°2005-869 du 28 juillet 2005 - art. 8 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Est codifié par : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Les dispositions des II et III de l'article L. 332-2 ne sont pas applicables à Mayotte.

Les références à une décision du président du conseil régional à l'article L. 332-6, à une autorisation spéciale du conseil régional à l'article L. 332-9, ou à une délibération du conseil régional à l'article L. 332-10 sont sans objet à Mayotte.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2006
Est créé par :	Ordonnance n°2005-869 du 28 juillet 2005 - art. 8 () JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Est codifié par :	Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Est codifié par :	Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Sortie de vigueur le 1 mars 2017
Abrogé par :	Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 6

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