Code de l'environnement / Partie législative / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon / Titre V : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre IV : Faune et flore
Article L654-1 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
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Version13/07/2001
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Version01/01/2006
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Version01/01/2008
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Modifié par : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 101 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
Commentaires • 2
1. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques 30 décembre 2006 CommentéeAccès limité
Le Moniteur · 12 avril 2007
2. Loi sur l'eau et les milieux aquatiquesAccès limité
Le Moniteur · 1er février 2007
Décision • 0
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