Code de l'environnement / Partie législative / Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte / Titre V : Dispositions applicables à Mayotte / Chapitre IV : Faune et flore
Article L654-5 du Code de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version21/09/2000
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Version13/07/2001
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Version31/12/2006
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Version10/08/2016
Entrée en vigueur le 13 juillet 2001
Est codifié par : Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Est codifié par : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Modifié par : Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 51 () JORF 13 juillet 2001
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